Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet : Régir l’accès et l’utilisation du site web https://africart.art

Article 1 : Acceptation

L’accès au site AFRICART.art implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Article 2 : Description du service

AFRICART.art est une plateforme permettant la consultation de fiches portant sur des œuvres d’art réalisées par des artistes africains contemporains.

Article 3 : Accès au site

3.1. Disponibilité

AFRICART s’efforce d’assurer un accès 24h/24 et 7j/7 au site, mais ne peut garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de pannes techniques ou de force majeure.

3.2. Compte utilisateur

L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3.3. Interdictions

Il est strictement interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site (bots, scripts), de porter atteinte à sa sécurité, ou de l’utiliser à des fins illégales.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La plateforme est éditée par l’association SABATI dont le siège est 91 boulevard Calmette 30400 – Villeneuve lez Avignon (France).

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, logiciels, catalogues) est la propriété exclusive de l’association SABATI ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Article 5 : Responsabilité

5.1. Contenu tiers

AFRICART ne saurait être tenu responsable des informations fournies par les propriétaires concernant les œuvres présentées, bien qu’AFRICART prenne toutes les mesures raisonnables pour vérifier leur exactitude.

5.2. Connexion internet

L’utilisateur est responsable de son équipement et des frais d’accès à internet. AFRICART décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de sa connexion empêchant la participation à une vente.

Article 6 : Cookies

L’utilisation du site peut impliquer le dépôt de cookies sur le terminal de l’utilisateur, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.